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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour sûreté réelle

16 résultats trouvés

Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2023 | Das schweizerische Bankprivatrecht 2023

L’année 2023 marque la chute de Credit Suisse. Signe des temps et de l’enjeu, le Conseil fédéral siège aux côtés des présidents du conseil d’administration des deux banques, de la BNS et de la FINMA…
Prof. Dr. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger, Prof. Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Teymour Brander, Philipp Bürgi, Dr. iur. Martina Reber
SZW-RSDA 2/2024 | p. 214
Contributions

La banque et le créancier prêteur face à l’insolvabilité de l’emprunteur : moyens préventifs et curatifs

In a contractual relationship, a bank, or more generally a lender, on the one hand, and a borrower on the other, harmoniously blend, as long as the borrower complies with the repayments’ obligations arising from the loan agreement. However, in such an agreement, risk lies primarily on the lender. Indeed, as soon as the money has been made available, the lender takes the default’s risk. This…
Contributions

Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions

As of the entry into force, on 1st January 2023, of the revised Swiss Limited Companies Law (« Aktiengesell­schaft », « société anonyme »), the margin of fluctuation of capital (« Kapitalband », « marge de fluctuation du capital ») will allow the general assembly of shareholders to authorise the board of directors to increase or reduce the share capital within a certain interval during a maximum…
Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
Contributions

Sociétés hybrides, entreprises sociales, B-Corp: Le droit suisse est-il approprié?

Entrepreneurs have to increasingly navigate in a world where they cannot ignore their accountability towards the SDGs and society in general. Companies in fact are expected to consider the interests of all stakeholders, and management is required to adopt a long-term and sustainable vision, in which making profits goes hand in hand with the necessity to create a positive impact. This trend is…
Vincent Pfammatter LL.M., Prof. Dr. iur. Henry Peter
SZW-RSDA 3/2021 | p. 289
Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2020 | Le droit bancaire privé suisse 2020

Das Jahr 2020 war in vielerlei Hinsicht aussergewöhnlich. Demgegenüber bewegen sich die Entscheide zum privaten Bankrecht, die in diesem Jahr gefällt wurden, zu einem Grossteil im Rahmen des…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2021 | p. 192
Comptes-rendus

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel, Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2020 | p. 323
Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2018 / Le droit bancaire privé suisse 2018

Das Jahr 2018 brachte einen reichen Fundus an Entscheiden im privaten Bankrecht. Etliche davon schreiben Geschichten fort, über die wir bereits in früheren Übersichten berichtet hatten. Dazu gehört die Klage des Drogeriekönigs Müller gegen die Bank J. Safra ­Sarasin im Zusammenhang mit den sogenannten Cum-­Ex-Geschäften (r34), die Fortsetzung der Verantwortlichkeitsklage der Glarner…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2019 | p. 190
Contributions

Propositions pour un trust suisse

New voices, including in Parliament, are now calling for the adoption of the trust as an institution of Swiss law. This would provide Swiss residents with a much-needed vehicle for estate planning and structuring. It would also improve the legal certainty and robustness of very common business transactions. Notably it would allow lawyers, notaries and other professionals to protect their clients’…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2018 | p. 99