Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019
Table des matières – Inhaltsübersicht
- Avant-propos
- Points marquants
- Index alphabétique
- I. Services bancaires – Bankgeschäfte
- II. Services financiers – Finanzdienstleistungen
- III. Sûretés et réalisation – Sicherheiten und Verwertung
- IV. Reddition de compte, rétrocessions et renseignements – Rechenschaftsablegung, Retrozessionen und Auskünfte
- V. Procédure civile, exécution forcée et entraide internationale – Zivilverfahren, Zwangsvollstreckung und internationale Rechtshilfe
- VI. Conformité fiscale du client – Steuerkonformität der Kunden
- VII. Protection des données personnelles et secret professionnel – Datenschutz und Berufsgeheimnis
- VIII. Divers – Diverses
Avant-propos
Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
1º Le plan général des résumés change un peu. Nous maintenons la distinction entre les services bancaires (dépôts, crédits, paiements)…