Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015
Table des matières – Inhaltsübersicht
- Remarques introductives – Vorbemerkungen
- I. Activités bancaires – Bankgeschäfte
- II. Activités d’investissement – Anlagegeschäfte
- III. Sûretés et réalisation – Sicherheiten und Verwertung
- IV. Renseignements, reddition de comptes –Auskünfte, Rechenschaftsablegung
- V. Procédure civile et entraide internationale – Zivilverfahren und internationale Rechtshilfe
- VI. Conformité fiscale du client et blocage de comptes – Steuerkonformität der Kunden und Kontoblockierung
- VII. Transmission de données sur les collaborateurs – Lieferung von Mitarbeitendendaten
- VIII. Divers – Diverses
Remarques introductives – Vorbemerkungen
Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en trouverait allégée. Ce n’est pas le cas puisque 37 décisions sont résumées ci-dessous.